Conditions de prise en charges

Les frais de transports sont remboursés dans les cas suivants :

• transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie)
• transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
• transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
• transports à longue distance (plus de 150 km aller)
• transports pour répondre à une convocation

Les taux de remboursement

En règle générale, les frais de transport sont pris en charge à 65 %. Dans tous les cas, le remboursement est calculé sur la base de la distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés. Dans certains cas, la dispense d'avance de frais est possible.

Les cas de prise en charge à 100 % :

• les personnes atteintes d’une ALD exonérante,
• les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
• les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement,
• hospitalisation d’un nouveau-né âgé de moins de 30 jours,
• Les mineurs victimes de violences sexuelles (si le transport est en lien avec cet état),
• un transfert hospitalier : si cette hospitalisation est consécutive et en lien avec la précédente (qui était exonéré du fait du K50).

Les titulaires :

• d’une pension militaire,
• d’une pension d’invalidité,
• du FNS (allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse),
• d’une rente AT/MP supérieure ou égal à 66,66 % (100 % pour l’assuré et ses ayant droits).

Il existe trois catégories d'affections de longue durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie :

• Les affections inscrites sur la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
• Les affections dites "hors liste" : il s’agit de maladies graves, de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemples : malformation congénitale des membres, embolie pulmonaire à répétition, dégénérescence maculaire).
• Les poly pathologies : lorsque le patient est atteint de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6 mois (exemple : une personne de 90 ans atteinte de cécité et souffrant des séquelles d’une fracture de hanche n’ayant pas permis la reprise de la marche).